Conditions Générales de Vente (CGV) – Equijet.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société KAHIN ENZO ADONIS (SIRET : 888863842), éditrice du site Equijet.fr, et tout client souhaitant accéder aux services de conciergerie de luxe proposés. Toute commande effectuée sur Equijet.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Champ d’Application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des services de conciergerie de luxe proposés par la société sur le site Equijet.fr. Elles sont applicables à toutes les commandes passées en ligne, qu’il s’agisse de prestations ponctuelles ou d’abonnements.
3. Services Proposés
Equijet.fr propose divers services de conciergerie de luxe, notamment :
- Réservation de transport de luxe (jets privés, yachts, voitures haut de gamme, etc.).
- Organisation de séjours et événements personnalisés.
- Services sur mesure répondant aux besoins spécifiques des clients.
Les caractéristiques et les tarifs des différents services sont détaillés sur le site. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de services et les tarifs correspondants.
4. Processus de Commande
Les commandes des services s’effectuent exclusivement en ligne sur Equijet.fr. Le client sélectionne le service souhaité, remplit le formulaire de réservation, et procède au paiement sécurisé en ligne. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, récapitulant les détails de la prestation choisie.
5. Tarification et Paiement
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Le paiement des services s’effectue via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Conditions d’Annulation et de Remboursement
Le client peut annuler sa commande dans un délai de [ 48 heures] avant la date prévue du service, sous réserve de l’envoi d’une demande écrite à l’adresse e-mail suivante : [insérer votre adresse e-mail]. Dans ce cas, le client pourra prétendre à un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
7. Obligations du Client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la commande. Il est responsable de l’exactitude des informations communiquées et s’engage à respecter les conditions d’utilisation des services. Toute erreur ou omission dans les informations fournies par le client peut entraîner l’annulation de la prestation, sans possibilité de remboursement.
8. Obligations de la Société
La société s’engage à fournir les services conformément à la commande effectuée par le client et selon les descriptions disponibles sur le site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de tout retard ou impossibilité d’exécuter la prestation en cas de force majeure (grève, conditions météorologiques extrêmes, etc.).
9. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, accessible à l’adresse [insérer le lien]. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le service client à [insérer votre adresse e-mail].
10. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les services de conciergerie personnalisés et instantanément exécutés.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Equijet.fr, y compris les textes, images, logos, graphiques, et logiciels, sont la propriété exclusive de la société KAHIN ENZO ADONIS. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable de la société, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
12. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.
13. Modification des CGV
La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site Equijet.fr. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.